Document d'archives : 15-17 juin, 9 décembre 1999, 6 mars 2000 (civil)
Cote :
2656W2
Inventaire d'archives :
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)
2656W2
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)