Document d'archives : Création, évolution et dissolution de la FARREFC
Contenu :
Création de la FARREFC
- Réunions constitutives de la FARREFC : exemplaires de statuts et règlements intérieurs, documents de création, comptes rendus de réunions, cahier d'enregistrement à la Préfecture de police de Paris, modèle de statuts, liste des amicales affiliées à la Fédération (1945-1950 et s.d.).
Évolution des statuts
- Relations avec la préfecture de police de Paris : déclarations faites auprès du cabinet de la préfecture de police des modifications apportées aux statuts, à l'administration ou à la direction de l'association. Classem ent chronologique (1945-1999). (les déclarations en préfecture liées à la dissolution de la FARREFC ont été classées dans le dossier relatif à cette question)NB : à la correspondance se trouvent jointes des pièces justificatives originales telles des statuts annotés, des comptes rendus de réunions, des pages du Journal officiel etc.
- Travaux de la Commission d'études pour la révision des statuts Préparation et suivi des réunions de travail : comptes-rendus, correspondance, listes de participants (septembre 1971-septembre 1972) ; rédaction des nouveaux statuts et des nouveaux règlements : correspondance, notes manuscrites, documents de travail, projets de statuts et de règlement, documentation constituée d'exemplaires de statuts et de règlement, de comptes rendus de congrès, de coupures de presse (1946-1972) ; cartes de fonction de présidents ou de secrétaires généraux d'amicales ou de sections départementales de la Fédération (juin 1966-octobre 1968). (la Commission d'études pour la révision des statuts eut une activité concentrée sur une période d'une année à partir du dernier trimestre de l'année 1971). NB : sur ces cartes, figurent l'état-civil, la fonction, la section ainsi qu'une photographie d'identité. Leur nombre est très réduit comparativement à celui des sections départementales et des amicales de réseaux.
Dissolution de la FARREFC
- Décision de dissolution soumise au vote lors de l'assemblée générale du 22 octobre 1998 : compte rendu du conseil d'administration du 19 mars 1998, convocations, correspondance, pouvoirs, liste d'émargement et bulletins de vote, documents comptables (mars 1998-novembre 1999). NB : cette assemblée générale extraordinaire étant à l'origine de la dissolution de l'association, l'ensemble du matériel de vote a exceptionnellement été conservé.
- Préparation et suivi de la dissolution et de la liquidation financière de la Fédération : récépissés de déclaration à la préfecture de police et extraits du , correspondance, comptes rendus de réunions consacrées à la dissolution, documents de travail, bilans comptables, lettres de remerciements adressées à la FARREFC par différents organismes liés à la Résistance ayant bénéficié de dons à l'occasion de la dissolution (avril 1999- novembre 2000). Journal officielNB : le dossier financier fait état des dons de la FARREFC à diverses organisations liées à la Résistance. Ces dons sont de nature financière, à l'exception de ceux destinés à la Fondation de la Résistance qui sont des objets (emblèmes, insignes, drapeaux etc.).
- "Journée de l'amitié et du souvenir" organisée le 16 mars 2000 aux Invalides : carton d'invitation, correspondance, discours du président Duval, compte rendu de la journée, listes de participants (septembre 1999-avril 2000).
- Suites de la dissolution. Création de nouvelles structures associatives : correspondance, projets de statuts ; annonce de la dissolution à la présidence de la République en date du 2 février 2000 ; don des archives aux Archives nationales : correspondance ; arrêt de la publication de : correspondance (décembre 1999-décembre 2000).L'agent de liaison
Cote :
72AJ/2334