Document d'archives : Voirie communale...
Date : 1792 - 1953
Titre :
Voirie communale
Cote :
3O 630-1521, 1530-1531, 1587-1595, 1603-1604
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Inventaire des dossiers relatifs à la voirie conservés dans
la sous-série L, fonds du département, des districts et des municipalités de canton lors
de la période révolutionnaire
1L Administration départementale 1790-an VIII
1L 668/7 Routes, par communes 1791-an VIII
1L 668/8 Routes diverses 1791-an VIII
1L 668/9 Routes diverses 1791-an VIII
1L 668/10 à 14 Autorisations d’alignements, par commune 1791-an VIII
1L 668/10 A-D.
1L 668/11 E-L.
1L 668/12 L-P.
1L 668/13 R.S.
1L 668/14 T-V.
1L 668/15 Plantations, par communes 1790-an VIII
1L 668/16 Routes. Baux d’entretien 1790-1792
2L Districts de Mantes, Montfort, Saint-Germain-en-Laye,
Versailles 1790-an IV
2L/Montfort 59-60 District de Montfort-l’Amaury : travaux publics 1790-an III.
2L/Versailles 150-151 District de Versailles : travaux publics 1791-an IV.
3L à 40L Fonds des municipalités de cantons
9L Canton de Chevreuse
9L 22 Travaux publics : entretien des routes an IV-an VIII
11L Canton des Essarts-le-Roi
11L 63 Routes an V-an VI
11L 27 Etat des chemins vicinaux du canton an V-an VII
16L Canton de Jouy-en-Josas
16L 48 à 49 Voirie
16L 48 Ponts et chaussées : réparations de routes; devis an IV-an VI
22L Canton de Mantes
22L 22 Voirie : Instructions, délibérations, arrêtés, correspondance relatifs à la
voirie an IV-an VIII
23L Canton de Marly
23L 46 Voirie : travaux publics ; navigation sur la Seine an IV-an VIII
24L Canton de Maule
24L 45 Voirie Ponts et Chaussées ; moulins ; télégraphe de Paris à Brest an II- an
VI
29L Canton de Rambouillet
29L30 Voirie : alignements ; curage des rivières, étangs, rigoles ; travaux aux ponts
du Gateau (Gazeran) et de l’étang Guilouet ; suppression d’une sente à Guerville
(Gazeran) an IV-an VIII
34L Canton de Sartrouville
34L 27 Chemins vicinaux an IV-an VIII
34L 60 à 61 Voirie
34L 60 Ponts et chaussées : routes, rivières, bacs an IV-an VIII
34L 61 Alignements ; - pavage des routes an IV-an VI
40L Canton de Versailles extramuros
40L 46 Travaux publics : routes, rivières an V-an VIII
Inventaire des dossiers relatifs aux entrées des versements
administratifs relatifs aux routes et à la voirie vicinale
3T/AD 1-5 Rapport annuel de l'archiviste départemental. 1807-1940
- 1 1807-1849.
- 2 1850-1873.
- 3 1874-1900.
- 4 1901-1913.
- 5 1912-1940.
Per 70 Rapport des archivistes départementaux après 1940
3T/AD 16 Répertoires 2e bureau (antérieurs au cadre de classement). – Chemins vicinaux
et communaux (s.d.). Police de la petite voirie (1811-1834). 1811-1834
3T/AD 38 Versement et publication de cartes et plans. – Cartes routières,
topographiques et géologiques de Seine et Oise déposées aux archives. Cartes routières :
correspondance et distribution des cartes. 1825-1871.
3T/AD 57 Versements 1838-1881. – Ponts et Chaussées, travaux publics : correspondance,
état des versements. 1838-1881.
3T/AD 58-59 Versements 1889-1911.
- 58 Notamment : Première division 1er bureau Administration départementale communale et hospitalière Édifices départementaux service vicinal Instruction publique (1888-1910). Première division 2e bureau travaux publics, domaine (1888-1911). 1888-1911.
- 59 Notamment : service vicinal (1902-1911). Ponts et chaussées (1888-1911). 1888-1911.
3T/AD 63 Versements 1911-1941. – Notamment : Travaux publics. 1912-1938.
Inventaire des registres fiscaux dans lesquels figure la taxe
de prestation pour les chemins vicinaux communaux
2P 587 Perception de Chatou (toutes communes) : rôle des contributions directes :
revenu (rôles supplémentaires), revenu (rôles individuels 1937-1940), anciennes
contributions directes relatives à la contribution foncière et à la taxe des biens de
mainmorte (1929), taxe de prestation pour les chemins vicinaux (1926-1940), taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (Chatou, 1937). 1937-1940
2P 646* Perception de Maisons-Laffitte. – Maisons-Laffitte : impositions locales au
titre de la contribution mobilière, des patentes et de la taxe vicinale. 1920
2P 708 Perception de Maule (toutes communes) : revenu, rôle général des contributions
foncières, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et de la taxe vicinale.
1925
2P 716* Perception de Meulan. – Meulan : rôle général des contributions foncières,
personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et de la taxe vicinale. 1925
2P 768* Perception de Poissy (toutes communes) : anciennes contributions directes et
taxes (rôles supplémentaires), taxe des chasses gardées, taxe d’apprentissage, taxe de
prestation pour les chemins vicinaux, droit d’épreuve sur les appareils à vapeur, taxes
municipales sur le revenu des propriétés bâties et non bâties. 1930
2P 850 Perception de Triel-sur-Seine (toutes communes) : anciennes contributions
directes (rôles supplémentaires), relevé de majoration de contribution foncière, taxe de
prestation pour les chemins vicinaux, droit d’épreuve sur les appareils à vapeur.
1925
2P 864* Perception de Triel-sur-Seine (toutes communes) : taxe d’apprentissage, taxe de
prestation pour les chemins vicinaux, droit d’épreuve sur les appareils à vapeur,
redevance assurant l’emploi obligatoire des mutilés de guerre. 1930
2P 890 Perception de Versailles : revenu (rôles supplémentaires), taxe (rôles primitifs
et supplémentaires), impositions locales perçues au titre des contributions foncières,
portes et fenêtres, personnelle et mobilière, patente et taxe vicinale. 1920
2P 952 Perception de Versailles (extra-muros) : revenu (rôles supplémentaires), taxe
des biens de mainmorte, contribution exceptionnelle de guerre, taxe de prestation pour
les chemins vicinaux, taxe pour frais de surveillance en vue de la répression des
fraudes, taxe sur les gardes-chasse, droit d’épreuve sur les appareils à vapeur, droit
de vérification des poids et mesures. 1920
2P 1000 Perception de Villepreux (toutes communes) : revenu, foncier, mobilier (mq
Feucherolles), anciennes contributions directes et taxes (rôles supplémentaires), taxe
des biens de mainmorte, taxe exceptionnelle de guerre, taxe vicinale, frais de
surveillance en vue de la répression des fraudes, taxe sur les gardes-chasse, droit
d’épreuve sur les appareils à vapeur, droit de vérification des poids et mesures,
contribution sur les chiens, voitures, chevaux… billard. 1920
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