Document d'archives : Secours exceptionnels : dossiers individuels et registre récapitulatif (1971-1998) ; statistiques (1988-1995) ; compléments...
Titre :
Secours exceptionnels : dossiers individuels et registre récapitulatif (1971-1998) ; statistiques (1988-1995) ; compléments d'information et réglementation sur les indemnisations (1967-1988).
Contenu :
Présentation du contenu
Le registre récapitulatif des secours exceptionnels donne le nom du bénéficiaire et le montant des aides accordées.
Cote :
1831 W 35
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2059.
Délai
60 ans
Première année communicable
2059