Document d'archives : Réquisitions immobilières pour les services administratifs : états au 20 décembre 1945 ; législation sur les réquisitions de...
Titre :
Réquisitions immobilières pour les services administratifs : états au 20 décembre 1945 ; législation sur les réquisitions de biens et de services : notes sur un avant-projet de loi (1952-1958) ; projet de règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et services (1959-1964).
Cote :
B-0054334/2