Document d'archives : Registre des actes signifiés n° 1 à 1800 (6 septembre 1910-29 décembre 1975) avec répertoire alphabétique en fin de volume.
Cote :
2 ETP 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Description physique :
Information matérielles :
Oui
Lieux :
Briey (Meurthe-et-Moselle, France), Lorraine (région adminsitrative), Meurthe-et-Moselle (département)