Document d'archives : Mission préfectures -- notes et comptes-rendus de missions de contrôle de préfectures et sous préfectures (1977 -80) --...

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Mission préfectures -- notes et comptes-rendus de missions de contrôle de préfectures et sous préfectures (1977 -80) -- missions dans les départements suivants : . Drôme : fiches, notes manuscrites, rapport IGA du 31/08/1976 sur l'inspection de la préfecture et des sous-préfectures de la Drôme par Michel DAVID et Roger COUROT, IGA (1976) . Orne : notes et notes manuscrites, minutes d'un rapport sur le département, rapport IGA de mars 1977 sur l'inspection de la préfecture et des sous-préfectures de l'Orne par Michel David, IGA (1976 -1977) . Loire : notes et documents sur le département, notes manuscrites, états du personnel, rapport du 17/05/78 sur l'inspection de la préfecture et des sous-préfectures de la Loire par Michel David IGA, (1977 -78) . Manche : rapport particulier au ministre de l'Intérieur du 21/03/77 par Roger Courot, IGA (1977) Puy-de-Dôme : rapport n°29 sur l'inspection de la préfecture et des sous-préfectures du Puy-de-Dôme de juin 1978 par Michel David, IGA, notes, état du personnel, situation économique de la région, dossier politique, (1975 et 1978) . Cher : notes diverses, recueil des actes administratifs du département, délégations de pouvoirs, notes manuscrites, rapport du 31/12/75 sur l'équipe préfectorale et le service de coordination et de l'action économique (1975, 1980) . Hérault : notes, notes manuscrites, rapport d'activité pour 1979 de la direction générale de l'administration, et de la direction de la règlementation, présentation fonctionnelle du budget du département, recueil des actes administratifs (1980) -- enquête à la préfecture de Paris au sujet de la transformation des logements en bureaux : notes, notes manuscrites, dossiers d'enquête, rapport de février 1980 sur l'instruction des demandes d'autorisation de transformation de logements en bureaux à Paris par Michel David, IGA, (1976 -1980) -- prise en charge des dépenses des préfectures, expériences dans quatre départements (Gironde, Landes, Saône-et-Loire, Savoie) : notes du ministre de l'Intérieur, circulaire n° 84-332 du 26/12/84 relative à la prise en charge par l'Etat, à titre expérimental, des dépenses relatives au fonctionnement des préfectures et sous-préfectures de quatre départements au 01/01/1985, notes sur l'évaluation des dépenses, rapports d'enquêtes et observations, bilans, notes manuscrites, note Direction générale des collectivités locales au sujet problèmes posés par la prise en charge des frais de préfecture (1984 -85)

Cote :

19900405/4

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