Document d'archives : 1563 W - Procédures de non-lieux
Cote :
1563 W 1-998
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Troyes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 3 août 2010
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 19,6