Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TROYES)

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1365 W - Affaires civiles

Cote : 1365 W 1-606

Période : 1948 - 2000

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
1563 W - Procédures de non-lieux

Cote : 1563 W 1-998

Période : 1970 - 1989

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
1585 W - Procédures d'assistance éducative

Cote : 1585 W 1-413

Période : 1970 - 1999

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
1539 W - Procédures devant le Juge pour enfants. Dossiers d'instruction

Cote : 1539 W 1-689

Période : 1995 - 1999

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
1637 W - Minutes des pensions militaires

Cote : 1637 W 1-65

Période : 1970 - 1982

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
1638 W - Dossiers d'assises

Cote : 1638 W 1-174

Période : 1973 - 1984

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
1692 W - Cour d'Assises de l'Aube, Tribunal pour enfants, Tribunal correctionnel, Tribunal de police.

Cote : 1692 W 1-182

Période : 1973 - 2004

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
1763 W - Cour d'Assises de l'Aube, plaintes contre X, morts suspectes, classements sans suite.

Cote : 1763 W 1-35

Période : 1987 - 2002

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
1458 W - Minutes des jugements (1970-1992) et registres des appels (1978-1989) du Tribunal correctionnel de Troyes. Minutes des jugements du...

Cote : 1458 W 1-502

Période : 1970 - 1992

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube
1575 W - Procédures correctionnelles

Cote : 1575 W 1-303

Période : 1983 - 1991

Fonds : Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube

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