Document d'archives : 1763 W - Cour d'Assises de l'Aube, plaintes contre X, morts suspectes, classements sans suite.
Cote :
1763 W 1-35
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Troyes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 juillet 2013
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,8
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Type de document :
Document d'archives, PROCES-VERBAL / LISTE NOMINATIVE / ARRET