Document d'archives : 1638 W - Dossiers d'assises
Cote :
1638 W 1-174
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Cour d'assises de l'Aube
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 juillet 2013 et du 4 décembre 2007
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,8
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Type de document :
DOSSIER D'INSTRUCTION / MINUTE JURIDICTIONNELLE, Document d'archives