Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Antoine Pradines pour usurpation de communal (1871-1872), Jean-Pierre...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Antoine Pradines pour usurpation de communal (1871-1872), Jean-Pierre Arnaud, propriétaire du Prat Contrat ou Pré de la Fadaise, pour non respect des usages et coutumes dont les habitants jouissent sur ce pré le lundi de Pentecôte pour la célébration d'une fête (1882-1883). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Roques (1890-1900), d'école de filles (1891-1894), d'école provisoire de garçons (1897) ; assurances contre l'incendie, accidents du travail, responsabilité civile, objets du culte (1913-1938) ; abonnement à la SACEM (1923). Acquisition d'une pompe à incendie (1914-1915).
Contenu :
Cote :
2 O 82 5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Personnes :
Lieux :
Roques (Bourg-Saint-Bernard ; hameau et paroisse), Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France), Pré de la Fadaise (Le) (Bourg-Saint-Bernard ; lieu-dit), Prat Contrat (Le) (Bourg-Saint-Bernard ; lieu-dit)
Thèmes :
accident du travail, administration communale, compagnie d'assurances, contentieux administratif, coutume, fête, incendie, loyer immobilier, maison, objet du culte, plan d'architecture, propriété intellectuelle, école