Document d'archives : Biens communaux.
Contenu :
Terrains, bornage général (1829-1897) ; demande de partage (1849).
Fonds usurpés, délimitation (1832-1834).
Prés dénommés Sur la Fontaine, location (1935).
Coupes de bois, organisation (1829).
Bois, aménagement et soumission au régime forestier (1831-1842).
Etablissement d'une fontaine publique du hameau de Sameriat (1882-1888).
Cimetière, concessions (1888-1938).
Cote :
2 O 972