Document d'archives : Biens communaux.

Contenu :

Terrains, bornage général (1829-1897) ; demande de partage (1849).
Fonds usurpés, délimitation (1832-1834).
Prés dénommés Sur la Fontaine, location (1935).
Coupes de bois, organisation (1829).
Bois, aménagement et soumission au régime forestier (1831-1842).
Etablissement d'une fontaine publique du hameau de Sameriat (1882-1888).
Cimetière, concessions (1888-1938).

Cote :

2 O 972

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Thèmes :

fontaine

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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