Document d'archives : Administration générale.
Cote :
2004 W 1-172
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Division des Douanes de La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 2 janvier 2001
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Elimination des doubles, brouillons, textes officiels et circulaires, factures pour quatre mètres linéaires. Réintégration des dossiers de francisation de navires dans le versement 1230 W et des dossiers individuels du personnel parti à la retraite après 1940 dans le versement 1229 W.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable, à l'exception des dossiers ayant trait au personnel et aux contentieux qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Délai
50 ans
Première année communicable
2043
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 172 articles et 60 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,60
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique détaillé informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2015
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
Guerre 1939-1945, boisson alcoolisée, commerce extérieur, contentieux fiscal, contrebande, droits de douane, fonctionnaire de l'état, hydrocarbure, infraction économique, navire, occupation allemande (1940-1944), poisson, port de commerce, port de pêche, port maritime, présence américaine (1945-1959), tabac, transport de matières dangereuses, transport maritime
Type de document :
Document d'archives, dossier individuel, procès-verbal d'infraction