94-F-941-C5 : Plainte pour préjudice financier et moral à Paris le 12 mars 1994.

94-F-942-A1 : Mise en cause d'un ancien chef de la maison d'arrêt de Bayonne pour fausse signature.

94-F-943-C3 : Vol de bouteilles de Forane 22 à l'usine Dehon Service Gacex à Marseille le 5 octobre 1994.

94-F-944-A1 : Commission rogatoire adressée à l'autorité judiciaire de la République française pour concussion aggravée en concours, violation de la loi sur la contribution de l'État au financement des partis politiques.

94-F-945-A1 : Délit d'ingérence et de favoritisme à la mairie de Cayenne le 14 octobre 1991.

94-F-946-A1 : Faux et usage de faux documents dans le but d'obtenir et tenter d'obtenir des prestations indues.

94-F-947-A1 : Ingérence, privatisation de la distribution d'eau à Port Louis (Île Maurice).

94-F-948-A1 : Compagnie générale des eaux (CGE), Lyonnaise des eaux. Procédures judiciaires diverses.

94-F-949-B : Abus de confiance, altérations frauduleuses de la vérité dans des écrits et usage, travail clandestin.

94-F-950-B : Courrier parlementaire n° 7840 du 10 janvier 1995. Redressement judiciaire de l'association départementale Fédération Léo Lagrange.

94-F-951-A1 : Plainte pour corruption et trafic d'influence.

94-F-952-A1 : Ingérence à la mairie du Plessis-Trévise.

94-F-953-D5 : Contrefaçon de billets français de 500 francs, n° P17. Détention, mise en circulation desdits billets.

94-F-955-C5 : Assignation du ministère de la Justice en réparation du préjudice financier subis suite à une interdiction professionnelle prononcée par le TGI de Paris par suite d'une erreur matérielle.

94-F-956-C5 : Mise en cause d'un notaire pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage.

94-F-957-A1 : Dénonciation visant un conseiller de prud'hommes, pour tentative d'extorsion de fonds.

94-F-958-A1 Bis : Mise en cause pour abus de confiance et escroquerie, courrier circonscription n° 597.

94-F-959-C5 : Tentative d'escroquerie, faux en écriture authentique et usage à Paris le 31 octobre 1994.

94-F-960-C5 : Mise en cause d'un interprète de Montpellier pour fausse traduction.

94-F-961-B : Infractions commises au préjudice de la CPAM d'Ille-et-Vilaine.

94-F-962-B : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'Opéra de Paris.

94-F-968-B : Faits d'ingérence. Abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux.

94-F-969-A1 : Plainte pour faux en écriture publique, faux en écriture de banque, abus de confiance.

94-F-970-B : Abus de biens sociaux, travail clandestin et ouverture sans autorisation d'une maison de retraite.

94-F-971-C5 : Appels téléphoniques malveillants réitérés.

94-F-972-A1 : Mise en accusation de l'Association de défense des intérêts des éleveurs guadeloupéens pour ingérence.

94-F-972-A1-01 : Aide de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'Outre-mer (ODEADOM) en faveur de l'Association de défense des intérêts des éleveurs guadeloupéens. Détournements de fonds par la fourniture de pièces justificatives fausses.

94-F-974-C5 : Conduite sous l'empire d'un état alcoolique à Biarritz le 7 août 1994.