Document d'archives : 4 mai 1869 - 27 avril 1870
Cote :
3 Q 32/6
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort)