Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort)

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Bureau de Fontaine

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Actes civils publics.

Cote : 3 Q 32/1-67

Période : 1863 - 1934

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
1 er juillet 1863 - 15 février 1865

Cote : 3 Q 32/1

Période : 1863 - 1865

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
15 février 1865 - 17 septembre 1866

Cote : 3 Q 32/2

Période : 1865 - 1866

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
17 septembre 1866 - 9 juillet 1867

Cote : 3 Q 32/3

Période : 1866 - 1867

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
9 juillet 1867 - 17 juin 1868

Cote : 3 Q 32/4

Période : 1867 - 1868

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
17 juin 1868 - 4 mai 1869

Cote : 3 Q 32/5

Période : 1868 - 1869

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
4 mai 1869 - 27 avril 1870

Cote : 3 Q 32/6

Période : 1869 - 1870

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
28 avril 1870 - 14 mai 1872

Cote : 3 Q 32/7

Période : 1870 - 1872

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
14 mai 1872 - 8 janvier 1873

Cote : 3 Q 32/8

Période : 1872 - 1873

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort)

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