Document d'archives : Cour royale de Nîmes : entrées et sorties des procédures correctionnelles
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Huitième registre servant à constater l'entrée et la sortie des procédures correctionnelles remises au greffe de la Cour, par Monsieur le Procureur général, et faisant suite au septième registre. (A partir de septembre 1829).
Cote :
4 U 5/779