Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation par Jean François Emmanuel Castodoat, propriétaire, demeurant à Lescar (Basses-Pyrénées), à François Auguste Dusautoy,...

Date : 3 janvier 1870

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Titre :

Obligation par Jean François Emmanuel Castodoat, propriétaire, demeurant à Lescar (Basses-Pyrénées), à François Auguste Dusautoy, propriétaire, membre du conseil général du département du Yonne, demeurant 11, rue Turgot.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018 (K.Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1224

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Castodoat, Jean François Emmanuel, Dusautoy, François Auguste

Lieux :

Lescar (Pyrénées-Atlantiques), Turgot (rue)

Type de document :

Activité :

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