Document d'archives : Du 8 juillet au 19 août 1992.
Cote :
5569W102
Inventaire d'archives :
5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels
Thèmes :
APPEL, DECISION DE JUSTICE, JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE PENALE