(Chemises 165-185). . Divers (an XIII-1814) 165. Pensions et secours accordés par le roi de Hollande sur sa cassette et sur le Trésor de la Couronne (1811-1813). - 166. Prestation de serment de Jean-Louis Sauvage, administrateur de la Loterie (an XIII). - 167. Règlement concernant le service des malles-poste (an XIII). - 168. Pétition d'Audran, officier de la garde impériale, au sujet des poursuites exercées contre la succession de son père par l'Enregistrement (an XIII). - 169. Supplément de pension pour Adélaïde d'Arcamont, veuve du Bouzet de Ligardes (1809). - 170. Emploi de fonds de non-valeurs de 1811 dans le département de l'Ardèche (1812). - 171. En déficit. - 172. Demande d'indemnité par les fils du prince de Monaco (1810). - 173. En déficit. - 174. Mise en recouvrement des rôles des contributions directes de 1813 (1812). - 175. En déficit. - 176. Rapport sur les travaux de la Cour des comptes en 1812 (1813). - 177. Maintien de l'exécution provisoire des tarifs et règlements d'octroi (1812). - 178. Remises des préposés des Domaines sur des matières d'or et d'argent versées à la Monnaie de Paris (1813). - 179. Dépenses du voyage du roi Charles VI d'Espagne, de Marseille à Rome, en mai-juin 1812 (1813). - 180. Demande par Aversene, officier de la Garde, d'une place de maître à la Cour des comptes (vers 1811). - 181. Créance de Laffon-Ladebat, ancien directeur de la Caisse d'escompte (1813). - 182. En déficit. - 183. En déficit. - 184. Traitement du président du Corps législatif (1814). - 185. Réclamation de la famille de Juigné au sujet des salines du Port, au Puymain (1814).

Pièces 273-347

Consulat et Secrétairerie d'État impériale. Rapports ministériels et pièces diverses (1800-1815)