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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1985.

Date : 1985 - 1985

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Cote :

2567W/10/2;2567W/11-12

Inventaire d'archives :

2567W Enregistrement d'ETAMPES : successions (1980-1985); actes sous seing privé (1979-1985)

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

communicable 50 ans après 1985

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

ETAMPES Commune

Thèmes :

20e siècle, droits de succession, enregistrement

Type de document :

Papier, fiche décès