Document d'archives : Dossiers L. 20 à L. 21/2.
Contenu :
- L. 20. Généralités. 1935-1936.
- L. 21/1. Dispositions administratives, fiscales, Jurisprudence, Conseil d'État. 1932-1936.
- L. 2l/2. Pouvoir de réglementation des maires et des préfets. 1932-1937.
Cote :
202 AQ 891
Inventaire d'archives :
Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments).
Description physique :
Importance matérielle :
0.127