Document d'archives : n° 3801-4000
Cote :
3141 W 22
Inventaire d'archives :
3141 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Injonctions de payer. (1979 - 1990)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
3141 W 22
3141 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Injonctions de payer. (1979 - 1990)