Document d'archives : registres des interventions judiciaires (main courante judiciaire), 14/08/1990 - 24/02/1992.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1489W/436
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur)
COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1992
Langues :
Français
Description physique :
Papier