« Arrest notable du Conseil d'Estat, rendu entre les fermiers du Domaine de la province de Languedoc et les fermiers du Domaine des provinces de Dauphiné et de Provence ; par lequel Sa Majesté a déclaré la rivière du Rhône, avec toutes les isles et autres droits d'icelle, tant de son ancien que nouveau cours, faire partie de la province de Languedoc : avec les factums et principaux titres qui ont servy de fondement audit arrest. Du huitième may 1691. » (Montpellier, imprimerie de Jean Martel, imprimeur ordinaire du Roi, 1691, petit in-4° de 31 + 13 pages) :

« Abrégé du procez pendant au Conseil. Entre Pantaléon Guérin, cy-devant fermier du Domaine de la province de Languedoc, et Prosper Cossay, à présent fermier des dits domaines en la généralité de Montpelier, deffendeurs. Contre Pierre Ioüy, fermier du Domaine de Provence, demandeur en opposition envers les arrests du Conseil, des 15 avril 1684 et 28 avril 1685, et ce faisant, que nonobstant les dits arrests, les isles et crémens de la rivière du Rhône qui sont du costé de Provence, seront déclarez faire partie du païs de Provence, et que le dit Ioüy en jouira, conformément à la déclaration du mois d'avril 1683, nonobstant et sans avoir égard ausdits arrests et à la déclaration du mois d'avril 1686 » : - « le fermier de Provence, pour tâcher d'éblouir le Conseil par un amas confus de plusieurs faits historiques et de quelques vieux actes qu'il explique à son avantage, en a fait une grosse requeste, dont l'on pourroit composer un volume » ; - « il ne s'agit pas seulement icy de juger à qui, des fermiers de Languedoc ou de Provence, doit appartenir le droit de champart estably sur les isles du Rhône » ; si « l'opposition téméraire » du fermier de Provence était reçue, il faudrait « détruire la déclaration du Roy du mois d'avril 1686 et rendre aux possesseurs de ces isles du costé de Provence et de Dauphiné (qui s'y sont soumis volontairement, comme faisant partie du Languedoc) les deniers qu'ils ont payé au Roy pour jouir du bénéfice de cette déclaration » ; il faudrait encore « faire perdre au Parlement de Toulouse et aux officiers de Nismes le ressort et la jurisdiction de ces isles, dont ils sont en possession depuis leur établissement » ; - « moyens d'opposition du fermier de Provence » et « réponse des fermiers de Languedoc » (pages 2 à 15) ; - « tous les propriétaires des isles et crémens que Jouy conteste à présent,... [se sont] soumis devant Monsieur de Basville et ont payé la taxe au Roy, suivant le rôlle du 10 septembre 1686, comme faisant partie de la province de Languedoc ; depuis lequel temps les dits Guérin et Cossé ont toujours jouy et jouissent actuellement du droit de champart réglé par cette déclaration » ; - « traité fait en l'année 1125 entre Raymond Béranger, comte de Barcelonne, mary de Doulce, fille de Gilbert, et Ildephonse, comte de Toulouse, mary de Faydite,... qui contient le partage de la Provence entre ces deux princes » ; - « contrat de mariage de Bertrand, comte de Toulouse, de l'année 1095 » ; - « traité de paix du mois d'avril 1228, fait entre saint Louis et Raymond le jeune, dernier comte de Toulouse » ; - cession par l'archevêque d'Arles au comte de Toulouse, en 1143 ; - Gilbert, comte de Provence ; - contrat de mariage de Raymond Béranger, comte de Barcelone, avec Doulce, en 1112 ; - « chasteaux de Barbantane, Boulbon [et] Tarascon ; ... isles de Gernica et de Lussan » (1200) ; - hommage rendu aux comtes de Provence par Bertrand et Baral de Baux et par Regnaud Pourcelet (1237 et 1251) ; - île Bertrand, située dans la juridiction de Boulbon ; - « isles de Bernouin et de Mezouargues, proche Barbantane » ; - îles de Lubières et de Lussan ; - « nos Rois ne possèdent pas la rivière du Rhône comme successeurs des comtes de Toulouse, mais bien à cause de leur couronne, par droit de régale et de souveraineté» ; - le territoire d'Argence, dont la seigneurie directe appartenait à l'archevêque d'Arles et dont le comte de Saint-Gilles avait la propriété utile dès avant l'année 1105 ; - hommage du château de Beaucaire et du territoire d'Argence ; - péage de Beaucaire ; - « l'isle de Gernica ne se trouve plus que dans les actes » ; - l'île « de Lussan paye la taille à Beaucaire » ; propriétaires de cette île ; - « l'isle Bertrand fait partie du consulat et taillable d'Aramont » ; - « les isles de Bernoin et de Mesoargues... ont toujours fait partie du territoire de Valabrègues en Languedoc » ; elles sont possédées par les Jésuites de Montpellier, etc. ; - « l'isle de Lubières... est à présent possédée par noble Jean-François de Rosel, de Nismes, en toute justice, et qui l'a sous-inféodée à plusieurs particuliers » ; - île de Capoulet ; - « le sieur Silvius, escuyer de la feue reine d'Angleterre » ; - « arrêt du Parlement de Toulouse, du 8 mars 1493, qui adjuge au Roy toutes les isles et crémens du Rhône, tant de l'ancien que nouveau cours, comme faisant partie du Languedoc » ; - lettres patentes de Charles VI, du 30 janvier 1380 ; - procédure de 1412 ; - « l'isle du grand Castelet, proche de Tarascon » (1498, 1510, etc.) ; - « l'isle du petit Castelet » et les consuls de Tarascon (1559, 1582, etc.) ; - isle du grand et petit Mouton, situées à Barbantane » ;

« Second mémoire servant de contredits, pour Pantaléon Guérin et Prosper de Cossay, fermiers du Domaine de Languedoc, deffendeurs, contre Pierre Jouy, fermier du Domaine de Provence, demandeur en opposition » (pages 16 à 25) : - détails sur « la conduite peu régulière qu'a tenu... dans cette affaire » le sieur Le Verrier, un des cautions de Jouy, qui fut directeur de la ferme de Guérin dans la généralité de Montpellier, et qui soutient « à présent sans pudeur le contraire de ce qu'il avança avec succez lorsqu'il étoit directeur de Guérin en Languedoc ; ... [il] a un plus gros intérest dans la sous-ferme de Provence... » ; - les îles « de Lussan, de Lubières et de la Mairemat » possédées par des habitants de Tarascon ; taille payée par ceux-ci à Tarascon, en conséquence d'une transaction particulière, « afin de jouir des privilèges de la [dite] ville, quoyque leurs isles fussent situées en Languedoc » ; - îles diverses ;

« Lettres patentes du roy Charles VI, du 30 janvier 1380, par laquelle il est justifié que toutes les isles de la rivière du Rhône appartenoient à Sa Majesté, par droit royal, à l'exclusion de tous autres » (pages 25 à 27) ; - « lettres patentes de Marie, reine de Jérusalem et de Sicille, comtesse de Provence, portant qu'elle n'a fait acte de jurisdiction sur le Rhône, que du consentement du Roy et de ses officiers et qu'elle ne prétend y avoir acquis aucun droit » [Tarascon, le 9 décembre 1398] (pages 27-28) ; - « extrait d'un compte [rendu par maître Jean Temple, receveur général des Domaines de la généralité de Montpellier], apostillé de la main du sieur Le Verrier,... pour justifier que l'isle du Rodadou payoit 256 livres 10 sols d'albergue à Guérin avant la déclaration de 1686, ainsi elle ne fait pas partie de la Provence » (pages 28-29) ; - « compte rendu par le sieur Le Verrier, comme soûtraitant de Jacques Magoulet en Languedoc, par lequel il est justifié qu'il a reçu... [de Messire François Clément, seigneur du Castelet, possesseur de l'isle du Rodadou, size en la rivière du Rhône, jurisdiction de Beaucaire,... contenant 85 arpens et demy, mesure de Paris], 5 557 livres 10 sols pour l'isle de Rodadou [réunie au Domaine par jugement du sieur de Bezons, intendant de Languedoc, en datte du 25 may 1667 et inféodée au dit possesseur par arrest du Conseil d'État du 3 mars 1669] » (pages 29 à 31).

« Arrest du Conseil d'Estat, donné entre les sous-fermiers du Domaine de Languedoc et ceux de Provence et de Dauphiné ; qui déclare que la rivière du Rhône et ses dépendences fait partie de la province de Languedoc. (du huitième may 1691) » (pages 1 à 12) [voir C 4124] ; - signification du dit arrêt à maîtres François Eurard et Pierre Jouy, sous-fermiers des Domaines de Dauphiné et Provence, y dénommez, en leurs domiciles et bureaux à Paris » (p. 13).