Document d'archives : Dossier « 2ème affaire », pièces juridiques
Contenu :
Correspondance, rapports, notes, procès-verbaux d’auditions, procès-verbaux d’interrogatoires, procès-verbaux de première comparution.
Cote :
ARCH/0311/44
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable en 2030.
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Avocats politiques, Droits de l'homme (droit international), Défense des droits de l'homme, Défenseurs des droits de l'homme, Médecins -- Responsabilité professionnelle, Politique sanitaire, Sang -- Collecte et conservation, Sang contaminé, Affaire du