Document d'archives : Étude préalable et création
Contenu :
Présentation du contenu
Mission juridique et financière pour la création d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) : marché, analyse des offres, rapport, définition juridique d'un GIP (2015). Création : convention constitutive, arrêté préféctoral portant approbation de la modification de convention constitutive, procès-verbaux des assemblées générales des partis adhérents, présentation du projet de mutualisation du GIP et de l'EPCC Chemins du patrimoine en Finistère, candidature du directeur de l'EPCC Chemins du patrimoine à la direction du GIP, notes, correspondance (2016-2018).
Cote :
52
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2069
Thèmes :
Archives publiques postérieures à 1940, administration, culture, finances départementales, finances publiques, patrimoine culturel, temps libre et sociabilité