Document d'archives : Étude préalable et création

Contenu :

Présentation du contenu
Mission juridique et financière pour la création d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) : marché, analyse des offres, rapport, définition juridique d'un GIP (2015). Création : convention constitutive, arrêté préféctoral portant approbation de la modification de convention constitutive, procès-verbaux des assemblées générales des partis adhérents, présentation du projet de mutualisation du GIP et de l'EPCC Chemins du patrimoine en Finistère, candidature du directeur de l'EPCC Chemins du patrimoine à la direction du GIP, notes, correspondance (2016-2018).

Cote :

52

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2069

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