Document d'archives : 10 septembre 2013.
Cote :
5744W/26
Inventaire d'archives :
5744W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédure collective : dossiers de procédure
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE COMMERCIALE, FAILLITE, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE