Document d'archives : Audience du 27/03/2000 à Dijon
Contenu :
Présentation du contenu
Handicapé mineur
Cote :
1929 W 36
Inventaire d'archives :
1929 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2101