Document d'archives : Notification par le maire de l’arrêté de mise sous séquestre des biens de la fabrique de l’église de Domecy-sur-le-Vault, refus :...
Titre :
Notification par le maire de l’arrêté de mise sous séquestre des biens de la fabrique de l’église de Domecy-sur-le-Vault, refus : correspondance, arrêtés préfectoraux, états de frais du commissaire de police.
Cote :
2 Q 28
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
Informations sur le producteur :
Yonne (France). Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | réintégration numéro via 2022-0010 Yonne (France). Préfecture |
| inconnue | réintégration numéro via Yonne. Préfecture 2022-0010 |
| inconnue | réintégration numéro viaYonne. Préfecture 2022-0010 |
Lieux :
Thèmes :
Séparation des Églises et de l'État (1905), bien administré, commune, domaine immobilier, domaine mobilier, fabrique d'église, oeuvre d'art, temporel ecclésiastique, édifice cultuel