Document d'archives : Mise sous séquestre
Cote :
2 Q 11 à 37
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
Institutions :
Thèmes :
Séparation des Églises et de l'État (1905), bien administré, domaine immobilier, domaine mobilier, fabrique d'église, oeuvre d'art, temporel ecclésiastique, édifice cultuel