Document d'archives : Suite du même procès entre la ville de Gray d'une part, Jacques Baudon, Claude-Antoine et Jean-Baptiste Barbilet et autres...
Titre :
Suite du même procès entre la ville de Gray d'une part, Jacques Baudon, Claude-Antoine et Jean-Baptiste Barbilet et autres particuliers de Gray d'autre part, pour la propriété du droit de pêche dans la "Roye Neuve" et le Mal Drugeon". <lb/>1 liasse, 85 pièces papier et 2 parchemins.
Cote :
279 Edepot 715
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable