Document d'archives : Taxe d'apprentissage, organisation et application : correspondance, demandes d'exonération, barème, extraits des procès-verbaux...
Titre :
Taxe d'apprentissage, organisation et application : correspondance, demandes d'exonération, barème, extraits des procès-verbaux de la commission permanente du comité départemental de l'enseignement technique.
Cote :
9M38-43
Inventaire d'archives :
7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)
Informations sur le producteur :
Article 25 de la loi de finances du 13 juillet 1925 : « toute personne ou société exerçant une profession industrielle ou commerciale sera assujettie à une taxe dite taxe d'apprentissage ».
Description :
Mise en forme :
Les dates des dossiers concernent les salaires payés dans l'année. Les dossiers peuvent contenir des documents postérieurs à ces dates.