Document d'archives : Acquisitions de terrains, zone d'urbanisation préférentielle de la Grande-Motte (dossier d'enquête préalable à la déclaration...
Titre :
Acquisitions de terrains, zone d'urbanisation préférentielle de la Grande-Motte (dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, dossier d'enquête parcellaire), proposition de l'agence d'urbanisme et note justificative
Cote :
6 S W 3-1