Document d'archives : État des exemptions particulières du tirage au sort pour les régiments provinciaux, accordées par le roi Louis XVI à la province...
Titre :
État des exemptions particulières du tirage au sort pour les régiments provinciaux, accordées par le roi Louis XVI à la province de Languedoc. - Ordonnance du Roi supprimant les régiments provinciaux ; - concernant la gendarmerie ; - la croix et le ruban de l'ordre de Saint-Louis ; - mettant le régiment d'infanterie du Quercy sous le nom de Rohan-Soubise. - Ratification de la convention entre le roi de France et la république de Raguse. - Ordonnance de l'intendant portant que les corps des travailleurs de terre et jardiniers, et les jeunes gens de Celleneuve, Boutonnet et la part antique de Montpellier réunis, fourniront quatre soldats provinciaux au lieu de trois qu'ils fournissaient précédemment ; - faisant défense aux jeunes gens, sujets au sort, d'exiger de force aucune cotisation sous quelque prétexte que ce soit.
Cote :
C 624
Inventaire d'archives :
Description physique :
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement