Document d'archives : Projet de décret portant maintien des effets de la déclaration d'utilité publique resultant de l'arrêté du 5 juin 2002 du...
Titre :
Projet de décret portant maintien des effets de la déclaration d'utilité publique resultant de l'arrêté du 5 juin 2002 du commissaire à la construction et à l'urbanisme pour la région parisienne concernant les opérations de secteur de renovation à Paris 14ème. Section des Travaux publics
Cote :
Affaire n° 307862
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation