Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt de pièces concernant la séparation de corps entre Gabrielle-Françoise Chaudron de Caldéron, artiste lyrique, rue Brémontier...

Date : 1883 - 1883

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Titre :

Dépôt de pièces concernant la séparation de corps entre Gabrielle-Françoise Chaudron de Caldéron, artiste lyrique, rue Brémontier n°22, et Etienne-Yveling Rambaud ou Ram-Baud, homme de lettres, rue de Navarin n°24

Contenu :

: Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2010 Date de révision

: 2008 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CXV/1610

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)

Personnes :

Chaudron de Calderon, Gabrielle Françoise (18..-....), Rambaud, Etienne Yveling

Lieux :

Navarin (rue de), Brémontier (rue)

Type de document :

dépôt de pièces

Activité :

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