Document d'archives : - indemnité forfaitaire de sujétion et pour travaux supplémentaires accordée aux fonctionnaires des services judiciaires :...
Titre :
- indemnité forfaitaire de sujétion et pour travaux supplémentaires accordée aux fonctionnaires des services judiciaires : dossiers annuels avec correspondance, notes, états récapitulatifs trimestriels.
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public