Document d'archives : Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE) : programmation, redevance, titres de perception, inventaire,...
Titre :
Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE) : programmation, redevance, titres de perception, inventaire, programmation conseil général et agence de l'eau (1955-2001).
Cote :
2909 W 1-26
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service de l'aménagement et de l'équipement rural
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 17 décembre 2009
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Délai
25 ans
Première année communicable
2027
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,35
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2009
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle