Document d'archives : Changement de nom.
Contenu :
Rapporteur : BUCHE
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 352709
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1992).
Dossier n° 352709
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1992).