Document d'archives : Prestations de serment des fonctionnaires de tous ordres, par arrondissements.
Cote :
2 M 8
Inventaire d'archives :
Lieux :
Bernay (arrondissement), fonctionnaires (serment des), Evreux (arrondissement), fonctionnaires (serment des), Pont-Audemer (arrondissement), fonctionnaires (serment des), Andelys (les) (arrondissement), fonctionnaires (serment des), Louviers (arrondissement), fonctionnaires (serment des)
Thèmes :
Commerce, Santé, administration préfectorale, agriculture, conseils municipaux, conseillers municipaux, droits d'usage forestiers, fonctionnaires, serments, hygiène, industrie, maires et adjoints, nominations, police, police économique, population, serment (prestations de), syndicat professionnel, tourisme, élection