Document d'archives : 30 octobre 1737-19 novembre 1745
Cote :
413 E 15
Inventaire d'archives :
413 E - Etude Souchard-Jourdan et associés (Gémenos) (1600 - 1937)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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