Document d'archives : Rapports des renseignements généraux, de la police et de la gendarmerie (1996-1998), rapports du centre opérationnel d'incendie...
Titre :
Rapports des renseignements généraux, de la police et de la gendarmerie (1996-1998), rapports du centre opérationnel d'incendie et de secours (CODIS 17) (1996-1997), invitations reçues par le sous-préfet (1993-2000).
Cote :
2293 W 1-12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Sous-préfecture de Saintes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 7 novembre 2005
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Délai
50 ans
Première année communicable
2051
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,65
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2005
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle