Document d'archives : 20 juillet 1840-23 janvier 1844
Cote :
4 K 1/2
Inventaire d'archives :
Conseil de préfecture de la Vienne puis Conseil interdépartemental de préfecture
Institutions :
France. Conseil interdépartemental de préfecture (Vienne/Charente/Deux-Sèvres/Indre-et-Loire), Vienne. Conseil de préfecture
Thèmes :
contentieux administratif, juridiction, justice, justice civile