Document d'archives : Dossier comprenant des documents sur le projet d'un Office français de Radiodiffusion : - Préparation du projet d'Office :...
Titre :
Dossier comprenant des documents sur le projet d'un Office français de Radiodiffusion : - Préparation du projet d'Office : documentation, : décret portant réglementation des postes privés radio-électriques et stations émettrices de radiodiffusion (1926), la charte instituant la British Broadcasting Corporation (1936) ; projet proposé par la C.F.T.C. (1946) ; exposé des motifs de la loi ; textes annulés ; élaboration du projet, étapes de la rédaction, dossier M. Mouchard (mars 1946-janvier 1947) ; conseil central de la Radiodiffusion française constitué par le décret 26/427 du 9 mars 1946. à noter - Projet de loi de janvier 1947, exemplaires du projet présenté aux ministres, aux finances, au Conseil d'Etat, classés chronologiquement du 22/12/1946 au 15/1/47, dernière mouture ; modifications apportées au texte de projet d'Office de janvier-février à octobre 1946, : le statut du personnel de l'O.F.R. et documentation pour la préparation du projet. à noter
Cote :
dossier 1
Inventaire d'archives :
Institutions :
office de radiodiffusion-télévision française, organisation du traité de l'atlantique nord
Lieux :
Thèmes :
action culturelle, budget, colonie, personnel, radiodiffusion
Type de document :
budget, dossier individuel, programme, question parlementaire, statistique