Document d'archives : Administration communale : série départementale
Contenu :
La série départementale est constitué généralement, pour chaque département, des ensembles suivants :
- dossier Objets généraux ;
- dossiers par commune : aliénations, échanges, concessions et partages de propriétés communales, aux donations et legs faits au profit des communes, aux expropriations pour cause d'utilité publique, à l'établissement des halles, abattoirs et fontaines, aux litiges concernant les presbytères et les églises et, d'une manière générale, à tout ce qui tombe sous la tutelle administrative de l'État ;
- dossiers collectifs.
Cote :
F/3(II)
Inventaire d'archives :
Intérieur. Administration communale : dossiers par département (début XIXe siècle)
Description :
Mise en forme :
Classement par département, puis par commune