Inventaire d'archives : Intérieur. Administration communale : dossiers par département (début XIXe siècle)
Contenu :
Les papiers de la série F/3 proviennent des bureaux de l'administration communale au Ministère de l'Intérieur. Ils concernent spécialement le contentieux administratif ; les questions de comptabilité et de budget sont comprises dans la série F/6.
La série départementale est constitué généralement, pour chaque département, des ensembles suivants :
- dossier Objets généraux ;
- dossiers par commune : aliénations, échanges, concessions et partages de propriétés communales, aux donations et legs faits au profit des communes, aux expropriations pour cause d'utilité publique, à l'établissement des halles, abattoirs et fontaines, aux litiges concernant les presbytères et les églises et, d'une manière générale, à tout ce qui tombe sous la tutelle administrative de l'État ;
- dossiers collectifs.
Sauf exception, les papiers de la série F/3(II) ne dépassent pas l'année 1848.
Cote :
F/3(I)-F/3(II)/YSSEL_SUPERIEUR/1
Publication :
Archives Nationales
1962
Informations sur le producteur :
Bureau de l'administration communale (direction de l'administration départementale et communale, ministère de l'Intérieur)
France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration départementale et communale (1819-1945)
Description :
Mise en forme :
Classement par département, puis par commune
Conditions d'accès :
Librement communicable, sous réserve de l'état matériel des documents
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
Plus de 2100 boîtes ; environ 200 mètres linéaires
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Réencodage XML, normalisation et indexation géographique de l'inventaire (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041016