Document d'archives : 5K - Conseil de préfecture
Contenu :
Les conseils de préfecture ont été créés, en même temps que les préfectures, par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et supprimés par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926 qui leur ont substitué les conseils de préfecture inter-départementaux. Le département de la Somme a été alors rattaché au conseil interdépartemental de Rouen.
Les conseils de préfecture, dont les compétences se sont étendues avec le temps, sont une juridiction administrative (contributions directes, voirie, domaines nationaux, contentieux électoral, etc.). A leurs attributions judiciaires se joignirent des attributions consultatives et des fonctions de tutelle administrative (examen et l'apurement des comptes des communes, hospices et établissements de bienfaisance, etc.).
Les conseils de préfecture, dont les compétences se sont étendues avec le temps, sont une juridiction administrative (contributions directes, voirie, domaines nationaux, contentieux électoral, etc.). A leurs attributions judiciaires se joignirent des attributions consultatives et des fonctions de tutelle administrative (examen et l'apurement des comptes des communes, hospices et établissements de bienfaisance, etc.).
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Répertoire provisoire (1999, 6 p.), consultable en salle de lecture.