Document d'archives : Lois, ordonnances, arrêtés (série K)

Contenu :

Cette série comprend les publications officielles nationales et départementales, les registres des arrêtés du préfet, et les archives du conseil de préfecture, chargé du contentieux administratif.

Cote :

Série K

Description physique :

Importance matérielle :
160

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